La recherche d’un logement en Blegique

Il existe différents types de logement en Belgique. La majorité appartient à des propriétaires privés qui doivent respecter la législation en matière de bail à loyer. Différentes possibilités existent aussi pour bénéficier de logements publics ou de type social.

Les types de logement existant en Belgique

Les logements privés

Il s’agit des logements mis en location par les propriétaires privés qui fixent librement le prix du loyer.

La recherche d’un logement privé à un prix raisonnable peut s’avérer longue et difficile. Il ne faut pas hésiter à multiplier les différentes manières de recherche, les plus courantes sont :

• la consultation des sites spécialisés sur internet : les plus connus étant immoweb et vlan. Il faut savoir cependant, que les propriétaires mettant des annonces payantes sur internet sont souvent plus exigeants vis-à-vis de leur futur locataire. D’autres sites, tel que quefaire ou kapaza ont aussi des annonces de logement en location. Certains utilisent aussi des groupes de recherche sur Facebook.
• le repérage dans la rue des affiches orange et noir « à louer »NB; depuis 2007, l’affichage du prix du loyer est obligatoire. Cependant, beaucoup de propriétaires ne respectent pas cette obligation
• le « Bouche à oreille » : faire savoir à son entourage qu‘on cherche un logement afin qu’il communique les informations des logements à louer qu’il verrait.
• la consultation des annonces affichées dans certains magasins (librairies, supermarchés…);
• la consultation des annonces immobilières dans les journaux locaux, dont les journaux « toutes boites » comme le vlan;

Il faut toujours visiter le logement pour s’assurer que celui-ci est en « bon état » et convient à ses besoins minimum (ex : la taille, le nombre de chambres, l’état du logement …). Voir la fiche « La visite du logement » :  les questions à se poser avant la location » vous aidera à répondre à vos questions.

Il existe des services sociaux ou associations (voir fiche « services et associations spécialisées en matière de logement ») spécialisées qui peuvent aider dans le cadre de la recherche d’un logement. Ce service est gratuit, mais il a aussi ses limites, rien ne vaudra votre propre recherche active et votre persévérance. Ces associations sont très utiles lorsqu’on neparle pas très bien le français ou qu’on ne dispose pas d’outil informatique pour sa recherche. Il est cependant important de vérifier, avant de se déplacer, le type d’aide que ces services peuvent apporter et éventuellement les heures de permanence.

Les logements sociaux

Il s’agit des logements mis en location par une société de logement social. Chaque région en Belgique (bruxelloise, wallonne et flamande) a ses propres sociétés de logement et réglemente les contrats de location.

Le loyer dépend des revenus du locataire.

Le nombre de logements sociaux est insuffisant et les listes d’attente sont, en général, très longues.

Pour avoir accès au logement social, certaines conditions doivent être remplies :

• on ne peut pas être propriétaire d’un logement ni en Belgique, ni à l’étranger (même dans son pays d’origine)
• les revenus ne peuvent dépasser un certain plafond qui varie en fonction de la composition du ménage.
• Pour pouvoir s’inscrire sur la liste d’attente des candidats locataires, au moins un des membres du ménage (n’ayant pas la qualité d’enfant à charge) doit être inscrit dans le registre de la population ou des étrangers.

Pour s’inscrire en région de Bruxelles-Capitale et/ou en région wallonne, le « candidat » doit remplir un formulaire disponible dans chaque société de logement social. Dans ce formulaire, le candidat a la possibilité de choisir plusieurs sociétés : c’est ce qu’on appelle l’inscription multiple. C’est la société dans laquelle le formulaire est envoyé (par recommandé) ou déposé (contre accusé de réception) qui devient la société de référence. Si par la suite, le candidat veut étendre sa demande dans d’autres communes, il doit contacter sa société de référence.

Le formulaire d’inscription doit bien entendu être accompagné de toute une série d’attestations (revenus, allocations familiales, composition de ménage, …), d’où l’intérêt de le déposer sur place pour vérifier que tout est en ordre.

La demande devra être confirmée tous les 2 ans en région bruxelloise et tous les ans en région wallonne. La société de référence enverra au candidat un courrier de rappel, d’où l’importance de communiquer un éventuel changement d’adresse au risque de perdre son numéro d’inscription et son ancienneté.

La taille du logement attribué dépend de la composition familiale, de l’âge et du sexe des enfants. Il n’est pas possible de choisir le logement.

Le loyer à payer varie en fonction des revenus du locataire et de sa composition familiale (nombre d’enfants à charge) mais il dépend aussi de l’état, de l’âge et du prix de la construction du logement social.

L’attribution du logement dépend de plusieurs critères liés à la situation familiale donnant droit à des points de priorité et à l’ancienneté (également sous forme de points de priorité)

La durée d’attente peut être longue, mais dépend surtout de la taille du logement et de sa situation. Les délais sont très différents entre les grandes villes (comme Bruxelles) et de plus petites villes ou entités.

En Wallonie, contrairement à Bruxelles, on ne peut pas s’inscrire dans toutes les communes, et on est limité à 5 entités (c’est-à-dire à une commune avec les villages des alentours)

Pour plus d’informations concernant les adresses des sociétés de logements sociaux, les conditions d’accès et la procédure à suivre pour introduire une demande de logement social :

Attention; à Bruxelles, l’inscription multiple est réservée aux personnes inscrites au registre de la population ou qui sont en possession d’un document attestant de l’introduction d’une demande auprès de la Commission de régularisation (loi du 22 décembre 1999). Pour les autres étrangers légaux (registre d’attente, notamment demandeurs d’asile), il est possible de s’inscrire séparément dans les sociétés de leur choix. La demande doit être renouvelée tous les 2 ans. L’attribution d’un logement ne peut se faire qu’une fois le statut obtenu, mais vu les délais d’attente de plusieurs années pour l’attribution d’un logement, il est très intéressant de s’inscrire le plus tôt possible.

En Wallonie, ni le Code wallon du Logement ni ses arrêtés d’application ne règlent cette question délicate.

Les logements du fonds du logement

Le Fonds du Logement, à travers son service d’aide locative, achète, rénove et donne en location des habitations à des ménages bruxellois à faibles revenus et ayant des difficultés de se loger décemment. Ces logements sont loués moyennant un loyer modéré, calculé en fonction des revenus du ménage et du type de logement.

L’ancienneté de la demande est le principal critère d’attribution. Des circonstances sociales particulières peuvent entraîner une attribution plus rapide d’un logement mais le temps d’attente est en général important.

Comme pour l’accès au logement social, le candidat doit remplir certaines conditions comme ne pas être propriétaire d’un logement ni usufruitier et les revenus ne peuvent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de la composition de ménage.